Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre Ier : Construction des bâtiments.
    - Chapitre Ier : Règles générales.
      - Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.
        Sous-section 5 : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments

Article R111-22-8

Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R111-22-8