Code de la construction et de l'habitation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
    • Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
      • Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS
        • Section 1 : Sécurité des ascenseurs
          • Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
            • Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

Article R134-38