Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
      • Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
        • Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Article D251-22