Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
      - Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Article D251-22

Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1, D. 216-2, D 222-11, D. 251-14 ne sont pas applicables à Mayotte.

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