Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
      • Chapitre II : Les services académiques et départementaux
        • Section 1 : Circonscriptions académiques
          • Sous-section 4 : Dispositions communes.

Article D222-11