Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        • Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
          • Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie

Article R162-63