Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    • Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
      • Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer
        • Section 2 : Les Instituts
          • Sous-section 1 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
            • Paragraphe 1 : Définitions et missions

Article L721-12