Est exonérée l'organisation de jeux d'argent et de hasard dans les établissements suivants :
1° Les casinos soumis à autorisation en application du 1° de l'article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure ;
2° Les clubs de jeux soumis à autorisation à Paris en application du V de l'article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.