Les taux dérogatoires dans le secteur de la production agricole et d'autres productions assimilées, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice de l'article L. 213-40, les suivants :

BIENS ÉLIGIBLES	CONDITIONS D'APPLICATION	TAUX DÉROGATOIRE
Produits agricoles et produits assimilés normalement destinés à l'exploitation agricole	L. 213-168	Réduit
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse	L. 213-168	Très réduit
Animaux de boucherie ou de charcuterie vivants à destination des petits agriculteurs	L. 213-169	Très réduit
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse		0,9 %
Biens mentionnés à la deuxième ligne précédente, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion		1,75 %
Produits améliorant la culture agricole et pouvant être utilisés en agriculture biologique ou étant d'origine agricole	L. 213-170	Intermédiaire
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse	L. 213-170	Très réduit
Entraide entre agriculteurs	L. 213-171	Nul
Matériel agricole, en Corse	L. 213-172	Très réduit
Biens destinés à l'agriculture ou à l'industrie manufacturière en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion	L. 213-173	Nul
Plantes et fleurs d'ornement non transformées	L. 213-174	Intermédiaire
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse	L. 213-174	Très réduit

Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Article L213-167

Nota