Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
Article 364-1 consolidé du Thursday, June 18, 1992, abrogé le Thursday, June 22, 2000
Les dispositions du présent livre en vigueur à la date du 7 avril 1992 sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception de celles des articles 189 à 199, 215-6, 215-8, 216, 264 à 294, 309 à 324-1, 334, 340, 340-1, 341, 343 à 347, du second alinéa de l'article 352, des deuxième et troisième alinéas de l'article 354, des articles 357 et 358 ainsi que du dernier alinéa de l'article 359 et sous réserve des dispositions suivantes.
Section 1 : De la garde des animaux domestiques. (1992-06-18-2000-06-22)
Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux. (1992-06-18-2000-06-22)
Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes. (1992-06-18-2000-06-22)
Section 4 : De l'insémination artificielle. (1992-06-18-1998-07-09)
Section 5 : Des pénalités. (1992-06-18-2000-06-22)
Section 6 : De la protection des végétaux. (1992-06-18-2000-06-22)