Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.

Section 1 : De la garde des animaux domestiques.

Article 364-2 consolidé du Thursday, June 18, 1992, abrogé le Thursday, June 22, 2000