Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (ancien)

Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.

Section 1 : De la garde des animaux domestiques.

Article 364-2 consolidé du jeudi 18 juin 1992, abrogé le jeudi 22 juin 2000