Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
TAXE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES. (1979-07-01-1984-12-30)
PRELEVEMENTS ET PERCEPTIONS DESTINES AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. (1979-07-01-1989-01-01)
PRELEVEMENTS ET PERCEPTIONS DESTINES AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA*. (1982-01-01-1989-07-12)
PRELEVEMENT AU PROFIT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE. (1979-07-01-1987-01-01)
AIDE TEMPORAIRE AUX SPECTACLES. (1979-07-01-1987-01-01)
FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU. (1979-07-01-1986-01-01)
fr
en