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Tuesday, March 3, 2026
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Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte
Code de l'organisation judiciaire
Partie législative ancienne
Livre IX : Dispositions particulières
Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales. (2001-07-13-2008-06-05)
Chapitre II : Le tribunal supérieur d'appel. (2001-07-13-2008-06-05)
Chapitre III : Le tribunal de première instance. (2001-07-13-2008-06-05)
Chapitre III bis : La juridiction de proximité (2003-09-27-2006-06-09)
Chapitre IV : Les juridictions des mineurs. (2001-07-13-2006-06-09)
Chapitre V : La cour criminelle. (2001-07-13-2006-06-09)
Chapitre VI : Les secrétariats-greffes des juridictions. (2001-07-13-2008-06-05)
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