Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer. (1976-07-21-2999-01-01)

Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau de tarification. (1976-07-21-1983-06-14)

Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. (1976-07-21-1992-11-28)

Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale. (1976-07-21-2002-05-02)

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte (2001-07-13-2024-04-01)

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (2024-04-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer (1976-07-21-1993-03-28)