Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés

Section I : Exonération édictée en faveur de certains établissements et sociétés concessionnaires (1985-07-18-2999-01-01)

Section 0I bis : Exonération édictée en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées (2003-08-31-2009-06-15)

Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (2009-06-15-2999-01-01)

Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (2009-06-15-2999-01-01)

Section 0I bis A : Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (2006-07-09-2999-01-01)

Section I bis : Entreprises créées en Corse (1988-07-15-2999-01-01)

Section I ter : Activités créées en Corse (1992-07-04-2999-01-01)

Section II : Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs (1979-07-01-2999-01-01)

Section III : Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne (1979-07-01-2999-01-01)

Section III bis : Supplément d'impôt sur les sociétés (1990-06-15-2011-06-07)

Section III bis : Détermination des intérêts non déductibles des sommes laissées à disposition d'une entreprise en cas de sous-capitalisation (2011-06-07-2019-06-17)

Section III bis : Détermination et suivi des charges financières nettes non déductibles et des capacités de déduction inemployées en application de l'article 212 bis du code général des impôts (2019-06-17-2999-01-01)

Section IV : Modalités d'application du précompte. (1979-07-01-2004-12-29)

Section IV bis : Modalités de l'exonération de la retenue à la source ou du prélèvement applicable aux dividendes, intérêts et redevances distribués ou payées entre sociétés associées d'Etats membres de la Communauté européenne (1998-04-22-2999-01-01)

Section V : Profits de construction (1979-07-01-2999-01-01)

Section V bis : Rachat d'une entreprise par ses salariés (1987-11-14-2999-01-01)

Section V ter : Exonération des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation (2006-12-31-2008-04-03)

Section V ter : Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées (2011-12-01-2999-01-01)

Section VI : Report en arrière des déficits (1985-06-14-2999-01-01)

Section VI bis : Option de souscription, achat ou attribution gratuite d'actions (1993-08-18-2999-01-01)

Section VI ter : Crédit d'impôt pour investissement en faveur des entreprises implantées dans certains secteurs de la région Nord - Pas-de-Calais. (1994-09-02-2016-10-02)

Section VI ter : Déclaration pays par pays (2016-10-02-2999-01-01)

Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (2005-05-03-2011-06-07)

Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (2011-06-07-2999-01-01)

Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques (2004-04-29-2005-05-03)

Section VI quater : Crédit d'impôt au titre des emplois créés. (1999-03-31-2000-03-31)

Section VI quinquies : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques (2006-12-30-2999-01-01)

Section VI sexies : Réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance (2007-05-08-2011-06-12)

Section VI sexies : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales (2022-11-12-2999-01-01)

Section VI septies : Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société (2007-10-21-2999-01-01)

Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse (2008-03-17-2999-01-01)

Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos (2016-02-25-2999-01-01)

Section VI nonies : Crédit d'impôt pour dépenses de distribution d'oeuvres audiovisuelles (2007-11-09-2011-06-12)

Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (2008-06-01-2999-01-01)

Section VII : Bénéfice imposable des caisses de crédit mutuel agricole et rural (1986-07-31-2999-01-01)

Section VIII : Régime des groupes de sociétés (1988-04-08-2999-01-01)

Section VIII bis : Régime de taxation au tonnage (2003-11-22-2999-01-01)

Section VIII ter : Imputation de déficits subis à l'étranger par les petites et moyennes entreprises (2009-04-18-2018-06-01)

Section VIII ter : Régime de faveur des fusions (2018-06-01-2999-01-01)

Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies (1989-07-14-2999-01-01)

Section X : Obligations déclaratives relatives au supplément d'impôt sur les sociétés. (1990-06-15-1995-10-27)

Section XI : Régime des amortissements réputés différés en période déficitaire en cas de reprise ou de transfert d'activités (1992-07-04-2004-06-02)

Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (2009-12-02-2999-01-01)

Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés (2016-09-10-2019-06-20)

Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical (2019-06-20-2020-10-04)

Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés (2020-10-04-2999-01-01)

Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (2021-05-28-2024-05-06)

Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque (2024-05-06-2999-01-01)

Section XII : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour certaines sociétés qui incorporent une fraction de leur bénéfice au capital (1998-04-22-2999-01-01)

Section XII bis : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises (2002-03-31-2999-01-01)

Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées (2003-08-31-2009-06-15)

Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (2009-06-15-2999-01-01)

Section XII quater : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits afférents à un immeuble (2007-04-18-2999-01-01)

Section XIII : Déduction des investissements réalisés outre-mer (1999-03-31-2999-01-01)

Section XIV : Amortissement exceptionnel pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière (2002-03-31-2999-01-01)

Section XV : Amortissement exceptionnel pour la souscription en numéraire de parts de sociétés d'investissement régional ou d'investissement régional ou d'investissement pour le développement rural (2002-08-31-2999-01-01)

Section XVI : Déduction pour la souscription au capital de sociétés implantées dans les zones franches urbaines (2007-04-01-2999-01-01)