Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (2012-03-22-2999-01-01)

Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (1979-07-01-2999-01-01)

Section II : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques (2011-09-19-2999-01-01)

Section IV : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (2012-01-01-2999-01-01)

Section I B : Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (1982-01-22-1999-03-31)