Section I : Taxe sur les produits des exploitations forestières. (1979-07-01-1991-06-24)
Section I bis : Taxe spéciale sur les huiles. (1979-07-01-1993-08-18)
Section I ter : Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles. (1978-04-07-1991-06-24)
Section I ter A : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (1992-07-04-2999-01-01)
Section I quater : Taxe sur le colza, navette, tournesol perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (1989-07-14-1996-05-12)
Section II : Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques. (1979-07-01-1993-08-18)