Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Chapitre I quinquies : Céréales

Section 1 : Utilisation de machines à timbrer. (1979-07-01-1993-01-05)