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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Section I bis : Document communautaire d'accompagnement. (1993-01-01-1994-09-02)
Section II : Acquits-à-caution (1979-07-01-1992-12-31)
Section III : Registres portatifs. (1982-05-11-1992-12-31)
Section IV : Entreprises de transport. (1982-01-01-1992-12-31)
Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects. (1979-07-01-1992-12-31)
Section VIII : Frais de surveillance. (1984-04-01-1992-12-31)
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