0I : Déclaration des comptes financiers et des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes établis hors de France (1990-06-15-2012-05-24)
0I : Déclaration des comptes financiers, des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes établis hors de France et des trusts (2012-05-24-2013-07-28)
0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie et aux trusts (2013-07-28-2020-07-01)
0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts et aux dispositifs transfrontières (2020-07-01-2025-02-16)
0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts, aux crypto-actifs et aux dispositifs transfrontières (2025-02-16-2999-01-01)
0I : Déclaration des comptes financiers. (1980-01-19-1990-06-15)
0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt (1996-05-12-2999-01-01)
0I ter : Déclaration de l'établissement public Réseau ferré de France (2010-01-01-2015-07-15)
0I ter : Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau (2015-07-15-2999-01-01)
0I ter A : Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques (2011-06-01-2999-01-01)
0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes (1982-01-01-2999-01-01)
I : Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (2012-05-07-2999-01-01)
I bis : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail (1982-01-01-2999-01-01)
I ter : Apposition de marques (1979-07-01-2999-01-01)
I quater : Opérations réalisées sur les marchés à terme (1985-12-31-2020-01-01)
I quater : Déclaration relative aux actifs numériques (2020-01-01-2026-07-01)
I quater : Déclaration relative aux crypto-actifs (2026-07-01-2999-01-01)
II. Déclarations effectuées par les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles (2014-01-01-2999-01-01)
III : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique (2023-01-01-2999-01-01)
II bis : Façonniers (1980-07-09-1993-01-01)
II quinquies : Opérations portant sur des bijoux, pierreries, objets d'art, de collection ou d'antiquité (1989-07-14-2004-03-27)