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Tuesday, March 3, 2026
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EVALUATION DES BIENS.
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*
EVALUATION DES BIENS.
Article 885 S consolidé du Friday, January 1, 1982,
abrogé
le Thursday, January 1, 1987
La valeur des biens est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès.
Article 885 T consolidé du Friday, January 1, 1982,
abrogé
le Thursday, January 1, 1987
Les stocks de vins et d'alcools d'une entreprise industrielle, commerciale ou agricole sont retenus pour leur valeur comptable.
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