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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
EVALUATION DES BIENS.
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*
EVALUATION DES BIENS.
Article 885 S consolidé du vendredi 1 janvier 1982,
abrogé
le jeudi 1 janvier 1987
La valeur des biens est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès.
Article 885 T consolidé du vendredi 1 janvier 1982,
abrogé
le jeudi 1 janvier 1987
Les stocks de vins et d'alcools d'une entreprise industrielle, commerciale ou agricole sont retenus pour leur valeur comptable.
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