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Tuesday, March 3, 2026
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AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE
Code des communes
Partie législative
FINANCES COMMUNALES
RECETTES
AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE
ORGANISATION DU FONDS (1977-03-20-1979-01-04)
ALLOCATIONS VERSEES AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES (1977-03-20-1979-01-03)
REPARTITION D'UNE PART DES AMENDES DE CIRCULATION ROUTIERE . (1977-03-20-1979-01-03)
VERSEMENT REPRESENTATIF DE L'IMPOT AFFERENT AUX SPECTACLES DE CINEMA OU DE TELEVISION . (1977-03-20-1979-01-01)
VERSEMENT REPRESENTATIF DE L'IMPOT AFFERENT AUX SPECTACLES THEATRAUX ET AUTRES . (1977-03-20-1979-01-01)
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