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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
  - Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps

Section V : La séparation de corps.

Article 1139 consolidé du Friday, January 1, 1982 au Saturday, January 1, 2005

Article 1140 consolidé du Tuesday, July 25, 1989 au Saturday, January 1, 2005

Article 1140 consolidé du Friday, January 1, 1982 au Tuesday, July 25, 1989