Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers

Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers (1994-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique (1996-07-23-2999-01-01)

Section 2 : Des actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. (1994-03-01-1996-07-23)

Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public (1994-03-01-2999-01-01)

Section 4 : De l'outrage (1994-03-01-2999-01-01)

Section 5 : De la rébellion (1994-03-01-2999-01-01)

Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics (1994-03-01-2999-01-01)

Section 7 : De l'usurpation de fonctions (1994-03-01-2999-01-01)

Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique (1994-03-01-2999-01-01)

Section 9 : De l'usurpation de titres (1994-03-01-2999-01-01)

Section 10 : De l'usage irrégulier de qualité (1994-03-01-2999-01-01)

Section 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes (1994-03-01-2999-01-01)

Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales (1994-03-01-2999-01-01)