Code pénal
Section 5 : De la rébellion
La rébellion commise en réunion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Lorsque le délit prévu à l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Lorsque le délit prévu à l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Lorsque le délit prévu à l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.