Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines (1975-05-27-2999-01-01)
Section 2 : De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés (1998-12-09-2999-01-01)
Section 2 : De l'orientation des condamnés à une longue peine (1959-03-02-1998-12-09)
Section 3 : Du régime auquel les condamnés sont soumis (1959-02-25-2010-12-29)
Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées (2010-12-29-2999-01-01)
Section 4 : De l'encellulement individuel (2010-12-29-2999-01-01)
Section 6 : Des réductions de peine (2005-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Du juge de l'application des peines et de la commission de l'application des peines (1959-03-02-2001-01-01)
Section 6 : Du juge de l'application des peines, de la chambre des appels correctionnels statuant en matière d'application des peines et de la commission de l'application des peines (2001-01-01-2005-01-01)
Section 6 : Du juge de l'application des peines, de la chambre des appels correctionnels statuant en matière d'application des peines et la commission de l'application des peines (2001-01-01-2005-01-01)
Section VII : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté et des permissions de sortir. (1959-03-02-2009-04-18)
Section 7 : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir (2009-04-18-2999-01-01)
Section 7 bis : Autorisation de sortie sous escorte (2016-09-17-2999-01-01)
Section 8 : De la suspension de peine prévue par l'article 720-1-1 (2002-04-28-2999-01-01)
Section 9 : De la mise à exécution de certaines peines privatives de liberté à l'égard des condamnés libres (2005-01-01-2010-10-29)
Section 9 : Des procédures simplifiées d'aménagement des peines (2010-10-29-2015-01-01)
Section 9 : Procédure d'aménagement de peine applicable aux condamnés libres (2015-01-01-2999-01-01)
Section 10 : Modalités d'exécution des fins de peines d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine (2011-01-01-2015-01-01)
Section 10 : De la libération sous contrainte (2015-01-01-2999-01-01)
Section 10 : Dispositions applicables aux condamnés en fin de peine d'emprisonnement (2005-01-01-2010-10-29)
Section 11 : Dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit (2006-03-31-2999-01-01)
Section 4 : Du travail des détenus (1959-03-02-2010-12-29)
Section 5 : De la répartition du produit du travail (1975-03-09-2010-12-29)
Section 12 : Dispositions relatives au suivi des condamnés après leur libération pendant le temps des réductions de peine (2014-12-27-2999-01-01)