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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Article L353-1 consolidé du Wednesday, June 16, 2004 au Wednesday, January 19, 2005
Les dispositions des articles
L. 341-1
à
L. 341-4
sont applicables en Polynésie française.
Article L353-1 consolidé du Wednesday, January 19, 2005,
abrogé
le Saturday, December 13, 2008
Les dispositions du premier alinéa de l'
article L. 341-1
et des articles
L. 341-2
à
L. 341-4
sont applicables en Polynésie française.
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