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Tuesday, March 3, 2026
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Section 3 : Retrait et fin de la concession.
Code minier
Livre Ier : Régime général
Titre III : De l'exploitation des mines
Chapitre Ier : Des concessions
Section 3 : Retrait et fin de la concession.
Article 45 consolidé du Tuesday, August 21, 1956,
abrogé
le Tuesday, March 1, 2011
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le titulaire d'une concession peut renoncer totalement ou partiellement à celle-ci.
Article 46 consolidé du Tuesday, August 21, 1956,
abrogé
le Sunday, November 1, 1970
(texte abrogé).
Article 47 consolidé du Tuesday, August 21, 1956,
abrogé
le Sunday, November 1, 1970
(texte abrogé).
Article 48 consolidé
mort-né
le Sunday, November 1, 1970
(texte abrogé).
Article 49 consolidé du Tuesday, August 21, 1956,
abrogé
le Sunday, November 1, 1970
(texte abrogé).
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