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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Retrait et fin de la concession.
Code minier
Livre Ier : Régime général
Titre III : De l'exploitation des mines
Chapitre Ier : Des concessions
Section 3 : Retrait et fin de la concession.
Article 45 consolidé du mardi 21 août 1956,
abrogé
le mardi 1 mars 2011
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le titulaire d'une concession peut renoncer totalement ou partiellement à celle-ci.
Article 46 consolidé du mardi 21 août 1956,
abrogé
le dimanche 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Article 47 consolidé du mardi 21 août 1956,
abrogé
le dimanche 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Article 48 consolidé
mort-né
le dimanche 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Article 49 consolidé du mardi 21 août 1956,
abrogé
le dimanche 1 novembre 1970
(texte abrogé).
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