Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre IV : Tissus, cellules et produits

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (2000-06-22-2004-08-07)

Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (2000-06-22-2004-08-07)

Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules. (2000-06-22-2004-08-07)

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (2000-06-22-2004-08-07)

Chapitre V : Dispositions communes. (2000-06-22-2004-08-07)