Titre IV : Tissus, cellules et produits

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (2000-06-22-2004-08-07)

Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (2000-06-22-2004-08-07)

Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules. (2000-06-22-2004-08-07)

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (2000-06-22-2004-08-07)

Chapitre V : Dispositions communes. (2000-06-22-2004-08-07)