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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux (2000-06-22-2999-01-01)
Titre II : Sang humain (2000-06-22-2999-01-01)
Titre III : Organes (2000-06-22-2999-01-01)
Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés (2004-08-07-2999-01-01)
Titre IV : Tissus, cellules et produits (2000-06-22-2004-08-07)
Titre V : Etablissement français des greffes (2000-06-22-2004-08-07)
Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules (2005-05-10-2999-01-01)
Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes (2000-06-22-2004-08-07)
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes (2004-08-07-2021-08-04)
Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (2021-08-04-2999-01-01)
Titre VII : Dispositions pénales (2000-06-22-2999-01-01)
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