Article L1220-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011
Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre.
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Etablissement français du sang. (2000-06-22-2018-01-19)
Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées (2018-01-19-2999-01-01)
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. (2000-06-22-2016-10-22)
Chapitre III : Communication à caractère promotionnel (2016-10-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. (2000-06-22-2016-10-22)