Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (2004-08-07-2999-01-01)

Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (2004-08-07-2999-01-01)

Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (2004-08-07-2999-01-01)

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (2004-08-07-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions communes. (2004-08-07-2999-01-01)