Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain

Chapitre 1er : Des organes

Section 1 : Dispositions communes (1994-07-30-2000-06-22)

Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante (1994-07-30-2000-06-22)

Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée (1994-07-30-2000-06-22)

Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes en vue de dons (1994-07-30-2000-06-22)

Section 5 : Des transplantations d'organes (1994-07-30-2000-06-22)