Chapitre unique

Section I : Dispositions générales. (1976-07-21-1993-07-01)

Section I : Dispositions générales. (1976-07-21-1979-09-16)

Section II : Rachat. (1976-07-21-1993-07-01)

Section III : Tirages au sort. (1976-07-21-2999-01-01)

Section IV : Faculté de dénonciation. (1976-07-21-1993-07-01)

Section IV : Faculté de dénonciation. (1976-07-21-1979-09-16)

Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices. (1982-07-20-1993-07-01)

Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices. (1979-09-16-1984-12-26)