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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  - Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre II : Compétence

Section 1 : Décisions prises au nom de l'Etat (2007-10-01-2999-01-01)

Section 2 : Délégation de la compétence communale à un établissement public de coopération intercommunale (2007-10-01-2999-01-01)

Section 3 : Mise à disposition gratuite des services de l'Etat (2007-10-01-2999-01-01)