I : Sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes (1981-10-03-2999-01-01)
I bis : Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes (2009-02-02-2999-01-01)
II : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique (1992-07-04-2999-01-01)