Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées (1981-10-03-2999-01-01)
Section 0I bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble (1979-07-01-2999-01-01)
Section 0I ter : Déductions fiscales en faveur de certains investissements réalisés outre-mer. (1980-06-25-1994-09-02)
Section 0I ter : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer (1980-06-25-2024-08-24)
Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer (2024-08-24-2999-01-01)
Section 0I quater : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (1986-07-31-2999-01-01)
Section 0I quinquies : Financement en capital de la pêche artisanale (1998-04-22-2999-01-01)
Section 0I septies : Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité (2006-05-05-2999-01-01)
Section I : Déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur (1979-07-01-2999-01-01)
Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices (1988-04-16-2999-01-01)
Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers (1979-07-01-2999-01-01)
Section II ter : Déclaration à produire par les entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts (1989-07-14-2999-01-01)
Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs (1997-04-11-2999-01-01)
Section II quinquies : Entreprises implantées en Corse (1998-04-22-2024-06-01)
Section II quinquies : Jeunes entreprises innovantes (2024-06-01-2999-01-01)
Section II sexies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (2007-03-30-2999-01-01)
Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense (2009-04-30-2999-01-01)
Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer (2010-01-01-2999-01-01)
Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes mentionnées au a de l'article 111 du code général des impôts (1979-07-01-2999-01-01)
Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (1983-06-12-2999-01-01)
Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales. (1983-06-12-1994-03-03)
Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle. (1988-04-26-1994-09-02)
Section V bis : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (2013-12-29-2999-01-01)
Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation. (1988-07-15-2007-01-01)
Section V ter : Crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et pour réduction de la durée hebdomadaire de travail. (1991-06-24-1997-04-11)
Section V ter : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (2022-07-17-2999-01-01)
Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (2003-01-01-2999-01-01)
Section V quinquies : Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts (2004-02-27-2999-01-01)
Section V sexies : Crédit d'impôt famille (2004-08-24-2999-01-01)
Section V septies : Crédit d'impôt pour relocalisation d'activité en France. (2005-04-29-2010-05-01)
Section V octies : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (2005-01-01-2999-01-01)
Section V nonies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale (2005-05-28-2999-01-01)
Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (2005-05-28-2999-01-01)
Section V undecies : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement en nouvelles technologies (2005-12-09-2010-05-01)
Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (2006-07-06-2999-01-01)
Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants (2006-08-25-2999-01-01)
Section V quaterdecies : Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes (2006-06-01-2011-06-12)
Section V quindecies : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (2006-11-09-2999-01-01)
Section V sexdecies : Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié (2007-05-12-2011-06-12)
Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (2007-05-08-2999-01-01)
Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac (2007-12-01-2999-01-01)
Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement (2009-07-11-2024-09-05)
Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (2024-09-05-2999-01-01)
Section V vicies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (2009-04-01-2999-01-01)
Section V unvicies : Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (2011-01-01-2999-01-01)
Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer (2015-07-01-2015-06-29)
Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer (2015-08-28-2999-01-01)
Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer (2015-07-01-2015-06-29)
Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer (2015-08-28-2999-01-01)
Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer (2022-05-07-2999-01-01)
Section VI : Indemnités de congé payé (1987-12-24-2999-01-01)
Section VII : Opérations de crédit-bail (1991-06-24-2999-01-01)