Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons

Section II : Vins et cidres

A : Production (1988-07-15-2999-01-01)

B : Régime fiscal (1979-07-01-2999-01-01)