Code général des impôts, annexe IV
Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses.
((Colza : 3,38 F par tonne ;
Navette : 3,38 F par tonne ;
Tournesol : 4,14 F par tonne ;
Soja : 2,21 F par tonne)) (M).
(M) Modification.
a. colza : 3,66 F par tonne ;
b. navette : 3,66 F par tonne ;
c. tournesol : 4,48 F par tonne ;
d. soja : 2,39 F par tonne.
Colza : 5,75 F par tonne ;
Navette : 5,75 F par tonne ;
Tournesol : 7 F par tonne ;
Soja : 3,70 F par tonne.
Colza : 3,12 F par tonne ;
Navette : 3,12 F par tonne ;
Tournesol : 3,82 F par tonne ;
Soja : 2,04 F par tonne.
Colza : 2,45 F par tonne ;
Navette : 2,45 F par tonne ;
Tournesol : 3 F par tonne ;
Soja : 1,60 F par tonne.
Colza : 2,89 F par tonne ;
Navette : 2,89 F par tonne ;
Tournesol : 3,54 F par tonne ;
Soja : 1,89 F par tonne.