Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge (2024-12-28-2999-01-01)
Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements (2017-04-24-2999-01-01)
Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité (2017-04-24-2999-01-01)
Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité (2017-04-24-2999-01-01)
Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats (2017-04-24-2999-01-01)
Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements (2017-04-24-2999-01-01)
Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat (2017-04-24-2999-01-01)
Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences (2017-04-24-2999-01-01)
Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord (2020-05-01-2999-01-01)
Sous-section 11 : Dispositif permettant de contrôler l'accès des mineurs à des services ou contenus (2024-07-13-2999-01-01)
Paragraphe I : Dispositions générales. (2003-10-09-2017-04-24)
Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements. (2003-10-09-2017-04-24)
Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences (2016-09-12-2017-04-24)
Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications en matière d'évaluation de conformité. (2003-10-09-2005-05-21)
Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité. (2005-05-21-2017-04-24)
Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats. (2003-10-09-2017-04-24)
Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements. (2003-10-09-2017-04-24)
Paragraphe VI : Dispositions pénales. (2003-10-09-2017-04-24)
Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat. (2003-10-09-2017-04-24)