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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VIII : La vie universitaire
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article L851-1 consolidé du Thursday, June 22, 2000 au Friday, January 16, 2015
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles
L. 811-1
à
L. 811-6
,
L. 821-1
,
L. 822-4
, le premier alinéa de l'
article L. 831-1
et
l'article L. 841-1
.
Article L851-1 consolidé du Friday, January 16, 2015 au Thursday, August 8, 2019
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de
l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
, les articles
L. 811-1
à
L. 811-6
,
L. 821-1
,
L. 822-4
, le premier alinéa de l'
article L. 831-1
et
l'article L. 841-1
.
Article L851-1 consolidé du Thursday, August 8, 2019,
abrogé
le Saturday, January 1, 2022
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de
l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
, les articles
L. 811-1
à
L. 811-4
,
L. 811-6
,
L. 821-1
,
L. 822-4
, le premier alinéa de l'
article L. 831-1
et
l'article L. 841-1
.
L'article L. 811-5
est applicable dans sa rédaction résultant de
la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
.
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