Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VIII : La vie universitaire
    - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article L852-1 consolidé du Thursday, June 22, 2000, abrogé le Tuesday, January 1, 2008