Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VIII : La vie universitaire
    - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article L852-1 consolidé du jeudi 22 juin 2000, abrogé le mardi 1 janvier 2008