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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre VIII : Positions statutaires

Article L4138-1 consolidé en vigueur depuis le Friday, March 30, 2007

Section 1 : Activité (2007-03-30-2999-01-01)

Section 2 : Détachement (2007-03-30-2999-01-01)

Section 3 : Hors cadres (2007-03-30-2999-01-01)

Section 4 : Non-activité (2007-03-30-2999-01-01)