Section 2 : Les titres donnant accès au capital

Sous-section 1 : Obligations avec bons de souscription d'actions. (2001-01-01-2004-06-26)

Sous-section 2 : Obligations convertibles en actions. (2001-01-01-2004-06-26)

Sous-section 3 : Obligations échangeables contre des actions. (2001-01-01-2004-06-26)

Sous-section 4 : Titres émis en représentation d'une quotité de capital. (2001-01-01-2004-06-26)

Sous-section 5 : Certificats d'investissement et certificats de droit de vote. (2001-01-01-2004-06-26)