Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 5 : Appareillage

Section 2 : Dispositions complémentaires relatives à certains appareils de prothèse et d'orthèse.

Article R165-14 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Wednesday, March 28, 2001

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1985-12-21-2001-03-28)

Sous-section 2 : Agrément des fournisseurs (1985-12-21-2001-03-28)

Sous-section 3 : Conditions de prise en charge. (1985-12-21-2001-03-28)